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• RCS : [VILLE] [Numéro RCS]
• SIREN : [9 chiffres]
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• Téléphone : [À RENSEIGNER]
• Email : contact@courtilead.fr
• Directeur de la publication : [Nom Prénom du dirigeant]

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• Téléphone : +33 1 77 62 30 03
• Site web : www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle

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Finalités du traitement : réponse aux demandes de contact, gestion commerciale, prospection, envoi de communications professionnelles.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime, consentement explicite.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durée de la relation commerciale + 5 ans pour les clients.

Destinataires : équipes internes Courtilead, sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire emailing) sous accord de confidentialité.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour exercer ces droits ou toute question relative à vos données personnelles : contact@courtilead.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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8. Médiation et juridiction compétente

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. Médiateur compétent : [À RENSEIGNER selon votre activité — ex. Médiateur de l’Assurance, AME CONSO, etc.].

En cas de litige persistant, les juridictions françaises sont seules compétentes, et le droit français est seul applicable.

9. Contact

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